Politique de confidentialité
1. Préambule
Les données personnelles que vous confiez en visitant le site MUNE sont traitées
conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée et au Règlement général sur la protection des données
(RGPD) du 27 avril 2016.
Cette page décrit les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons vos données
lors de la consultation du site et de l’envoi d’une demande via le formulaire de contact.
2. Identité et coordonnées du responsable de traitements
Le responsable de traitement de vos données est MUNE, situé :
7 rue Saint-Léon, 54000 Nancy
- SIRET : 10384088000019
- SIREN : 103840880
- Activité : Débits de boissons (56.30Z)
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère
personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre :
- par mail : mune.cafe@outlook.fr
- via le formulaire de contact du site
3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre
MUNE met en œuvre différents traitements selon les fondements juridiques suivants :
1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
- Gestion des demandes de contact et de réservation
- La gestion des cookies soumis à votre consentement, le cas échéant
2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
-
La gestion de l’administration et de la sécurité du site :
l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité
et la fonctionnalité de notre site internet
4. Catégories de données à caractère personnel traitées
Les « données personnelles » s’entendent selon la définition
de l’art. 4 du RGPD : toute information concernant une personne physique identifiable
ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Données d’identification
Nous collectons des données via le formulaire de contact :
nom, prénom, adresse électronique, téléphone, objet et contenu de la demande.
Données techniques
La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :
adresse IP, horodatages (date et heure de connexion), données techniques relatives
à l’équipement et au navigateur utilisé, données relatives
à la navigation sur le site.
5. Les destinataires de données à caractère personnel
Les données que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel strictement habilité de MUNE
- Les sous-traitants et prestataires de MUNE qui traitent des données au nom et pour son compte :
-
Éditeur et maintenance :
Nancomcy — 5/7 rue du Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy -
Hébergement :
WP Serveur — 134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil -
Formulaire de contact :
Paperform Pty Ltd, Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie
6. La durée de conservation des données
MUNE s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel
que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalité | Durée de conservation |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | 365 jours |
| Administration du site | 365 jours |
7. Transfert de données
Transfert de données en Union européenne
MUNE fait appel à des prestataires situés sur le territoire français et de l’Union européenne :
| Prestataires | Pays d’hébergement des données |
|---|---|
| Nancomcy — 5/7 rue du Grand Rabbin Haguenauer, 54000 Nancy | France |
| WP Serveur — 134 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil | France |
Transfert de données hors Union européenne
Lorsque cela est nécessaire, MUNE peut transmettre vos données à des
prestataires opérant hors de l’Union européenne. Dans cette hypothèse,
MUNE s’assure que ces prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat
par la Commission européenne ou de garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles
types, Data Privacy Framework ou dispositif reconnu équivalent).
| Prestataires | Pays | Garanties |
|---|---|---|
| Google LLC (Google Fonts) | États-Unis | Data Privacy Framework |
| Paperform — Suite 2, 15A Belmore Street, Burwood NSW 2134, Australie | États-Unis / Australie | Clauses contractuelles types |
8. Sécurité
En application de la législation en vigueur, MUNE et ses éventuels sous-traitants
s’engagent à préserver la confidentialité, la disponibilité et
l’intégrité de vos données à caractère personnel, en mettant
en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.
9. L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
- Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
- Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
- Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par voie électronique : mune.cafe@outlook.fr
- Par voie postale : 7 rue Saint-Léon, 54000 Nancy
En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou à
l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation
auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Les cookies et traceurs font l’objet d’une page dédiée :
politique des cookies.